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Qu'est-ce qu'un diagnostic immobilier ?

Pour la mise en vente ou la location d’un bien immobilier, le logement concerné passe un certain nombre de vérifications afin de composer le dossier de diagnostics techniques. Plusieurs critères sont évalués au travers de différents diagnostics afin de renseigner les futurs acheteurs ou locataires sur l’état du bien immobilier. L’objectif est de pouvoir choisir son futur lieu de vie en toute connaissance de cause.

Pour une vente ou une location immobilière, la liste des diagnostics obligatoires est la suivante :

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) sauf si le logement est en futur état d’achèvement (VEFA) : une étiquette de performance énergie et une étiquette d’émissions de gaz à effet de serre sont décernées avec une note comprise entre A et G ;

  • Le diagnostic plomb pour évaluer le risque d’exposition au plomb dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1949 ;

  • Le diagnostic amiante pour déceler la présence de cette substance dangereuse dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997 ;

  • L’état de l’installation de gaz si elle a plus de 15 ans ;

  • L’état de l’installation électrique lorsqu’elle a plus de 15 ans ;

  • L’état des risques et pollutions (ERP) auquel le bien immobilier peut être soumis : naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon ;

  • L’état relatif à la présence de termites ou de mérules selon la région : le diagnostic précise si un arrêté préfectoral a été publié dans la zone où se situe le logement ;

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Les diagnostics obligatoires pour la vente et la location

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